La reproduction des cours dont la société VN PRODUCTIONS est cessionnaire caractérise une contrefaçon au sens de l'article L 335-3 du code de propriété intellectuelle lequel dispose: "Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation de droits d'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi"

 

Article L 713-2 du code de la propriété intellectuelle dispose

"Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l'usage dans la vie des affaires pour les produits et les services:

1. D'un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée;

2. D'un signe identique ou similaire à la marque est utilisé pour de produits ou services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s'il existe, dans l'esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d'association du signe avec la marque."

 

En voie de conséquence il est interdit de télécharger et de diffuser les cours litigieux dont les droits d'auteur appartiennent à la société VN PARTICIPATIONS cessionnaire des documents siglés "Tremplin" "Tremplin IEP"


1. Les annales de l'épreuve

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2. Des ressources à utiliser

Le manuel que nous avions écrit avec M. Meignat. De quoi approfondir et contextualiser vos compositions.

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Pour pimenter vos fiches et approfondir la réflexion historiographique

 

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